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2013

• Le contrôle des associations subventionnées. Contractualisation et Maîtrise des risques 2013
  Fleury, Benoit

2012

• Les chemins ruraux 2012
  Fleury, Benoit
• Compatibility of french nuclear deterrence with international law 2012
  PARSI, Lucie

2011

• Islamic Project Finance 2011
  Dionmou, Cédric Gamambaye
• Terrorism warfare and European Union standards 2011
  PARSI, Lucie

2010

• The New Perspectives of Securitization 2010
  Dionmou, Cédric Gamambaye

2009

• L'impact des lois "hadopi" sur les opérateurs de communications électroniques 2009
  Aboubeker, Sofiane

2008

• La participation de l'opérateur à la captation des correspondances 2008
  Aboubeker, Sofiane
• Many articles over many years 2008
  Mul, Karel

2007

• Open Source et droit des brevets 2007
  Gilliéron, Philippe
• Responsabilité des fournisseurs d’accès à internet : une décision importante 2007
  Gre, Yann
• Vol de carte bancaire : une décision importante 2007
  Gre, Yann
• La recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux offres "Triple Play" 2007
  Gre, Yann
• Convocation d'un étranger devant un Tribunal français et demande de visa 2007
  Gre, Yann

2005

• Accords de distribution et Internet, in: Les accords de distribution, travaux de la journée d'étude organisée le 27 avril 2004 par le groupe suisse de la Licensing Executives Society (p. 155-187) 2005
  Gilliéron, Philippe
• Les accords de distribution : travaux de la journée d'étude organisée le 27 avril 2004 par le groupe suisse de la Licensing Executives Society 2005
  Gilliéron, Philippe
• Les contrats de création de sites Internet, in: Internet 2005 (p. 79-108) 2005
  Gilliéron, Philippe
• Les conséquences pécuniaires résultant de la violation des droits de propriété intellectuelle (p. 243-272) 2005
  Gilliéron, Philippe
• La valorisation des biens immatériels dans la vie d'une société anonyme, in: Aspects actuels du droit de la société anonyme (p. 639-671) 2005
  Gilliéron, Philippe
• Les méthodes alternatives de résolution des conflits comme voie ordinaire pour résoudre les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle dans le cyberespace? (p. 56-61) 2005
  Gilliéron, Philippe